Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’achat ou la vente de vêtements, jouets, livres ou articles de puériculture via le Site, vous pouvez être amené à fournir à notre entreprise LA MALLE DES ENFANTS TERRIBLES, des données personnelles vous concernant. Ces données peuvent être communiquées directement à LA MALLE DES ENFANTS TERRIBLES par vous, collectées par notre entreprise ou transmises par des tiers à celle-ci dans le cadre des dispositions ci-dessous exposées.

Le traitement de certaines données est nécessaire à la réalisation des commandes ou achats effectués par vous. L’absence d’une ou plusieurs informations nécessaires est susceptible d’impacter la réalisation des commandes.

Nous nous engageons à ne pas utiliser les données personnelles à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution de vos commandes ou lors de votre inscription à la newsletter.

Notre entreprise réalise un traitement automatisé des données en conformité avec la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016. Notre entreprise s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du présent article.

Conformément à la réglementation applicable, notre entreprise est qualifiée de responsable de traitement.

Pour tout demande, contactez La Malle Des Enfants Terribles (dont la responsable est Mme Anne BRIERE) au 06.81.21.86.72, ou contact@lamalledesenfantsterribles.fr, ou à l’adresse postale : 19 avenue de St Fort, 53200 St Fort.

 

  1. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel  désignent toute information susceptible d’identifier directement l’utilisateur ou le client (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

 

  1. Données collectées

Notre entreprise collecte, recueille via un compte personnel les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, commandes déjà passées). Ce traitement est effectué dans le cadre de fourniture des services demandés (exécution du contrat) ou dans le cadre de l’envoi de la newsletter (consentement express ou « opt-in »).

Notre entreprise ne collecte pas de données de paiement. Les services de paiement sont gérés par le prestataire de paiement de l’entreprise le service PAYPAL. Pour toute question relative aux données personnelles collectées par PAYPAL, vous devez prendre connaissance de la politique de données de PAYPAL.

Le retrait du consentement à la collecte n’a, en principe, pas pour effet d’entrainer la suppression des données indispensables à l’accomplissement des obligations de notre entreprise.

Notre entreprise ne pourra en aucun cas être privée de sa faculté de remplir ses obligations légales et conservera en conséquence toutes informations nécessaires à leur accomplissement.

Enfin, vous nous garantissez contre toute action intentée contre nous pour toute défaillance contractuelle ou mise en jeu de notre responsabilité découlant directement ou indirectement de la suppression, modification ou restitution de vos données.

 

  1. Délai de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données seront supprimées. Les données collectées dans le cadre de la newsletter seront conservées trois ans, vous pouvez toutefois, retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans la newsletter.

En ce qui concerne les commandes, la durée de conservation est de 5 ans à compter de la commande.

 Pour Google Analytics, la durée de conservation est de 12 mois. Vous serez libre de choisir si vous souhaitez ou pas être répertorié par Google Analytics. Vos données sont simplement utilisées pour un contrôle statistique de trafic et performance de l’ergonomie du site. Pour toute question relative aux cookies, vous devez prendre connaissance de la politique de gestion des cookies figurant sur le site internet.

Certaines de vos données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. Elles seront conservées pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

 

  1. Tenue du Registre des traitements

Conformément aux dispositions de l’article 30 du RGPD, notre société met un place un Registre des traitements de données personnelles afin d’assurer le suivi des traitements de vos données personnelles.

Ce Registre des traitements reprend le nom et les coordonnées du responsable de traitement, de son représentant, et le cas échéant du délégué à la protection des données ; les finalités de traitement ; les catégories de personnes visées et les catégories de données collectées ; la liste des transferts hors Union Européenne ; les catégories des destinataires des données ; les mesures prévues pour l’effacement des différentes catégories de données et la description générale des mesures de sécurités mises en œuvre.

Le Registre des traitements est mis à jour annuellement.

 

  1. Destinataire des données collectées

Les données personnelles communiquées par le Client sont de principe, à usage interne, elles sont traitées par les représentants de notre entreprise, à savoir nos collaborateurs. Toutefois, notre entreprise est amenée pour la bonne exécution des commandes ou de ses achats à transmettre les données personnelles du Client à des prestataires de confiance, également tenus au respect des règles de confidentialité et de sécurité.

Ces prestataires de confiance sont :

  • Les transporteurs dans le cadre de l’acheminement des colis ;
  • Des prestataires de service numérique (hébergeur et développeur web).
  • Prestataire de paiement.

Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui notre entreprise serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative), ou encore dans le cadre d’audits sur la protection et la confidentialité des données personnelles.

Notre entreprise s’engage à, ce qu’en cas de transfert des données personnelles, la continuité des droits et garanties du Client soit assurée et puisse être exercée y compris vis-à-vis du bénéficiaire du transfert.

 

  1. Transfert des données

Les données personnelles du Client ne font pas l’objet d’un transfert vers d’autres partenaires.

De même, vos données personnelles ne seront pas vendues par notre entreprise.

 

  1. Newsletters et prospection commerciale

Notre entreprise pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les produits et l’entreprise et toutes informations utiles.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à une telle information en suivant la procédure de désinscription mentionnée directement sur le support d’information utilisé.

 

  1. Sécurité des données

8.1 Moyens mis en œuvre

Notre entreprise met tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d’empêcher l’accès à tout tiers non-autorisé ou toute violation. Notre société héberge les données sur des serveurs sécurisés situés en France auprès d’un prestataire de confiance dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité des données.

Conformément à l’article 32 paragraphe I du RGPD, notre entreprise met en œuvre les processus de sécurisation suivants :

– Maintenance anti piratage et antispam

– Sauvegarde périodique des données en serveur sécurisé

– Le site est en HTTPS

– Mises à jour périodique des modules

8.2 Information en cas de violation

Notre entreprise s’engage à vous informer de toute violation des données personnelles vous concernant (accès non-autorisé, copie non-autorisée, corruption des fichiers de données personnelles, etc.) dont notre société aurait connaissance.

Dans le cas où vous nous signalez une atteinte à vos données, notre entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles afin de s’assurer du retour le plus rapide à l’entière sécurité des données.

Notre entreprise informera l’autorité de contrôle dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de toute atteinte aux données personnelles détenues.

 

  1. Droit d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation au traitement et à la portabilité sur les données vous concernant en écrivant à la MALLE DES ENFANTS TERRIBLES  contact@lamalledesenfantsterribles.fr ou par courrier postal à l’adresse: 19, avenue de St Fort, 53200 Saint Fort en joignant un justificatif d’identité.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte des données à tout moment.

Notre entreprise s’engage à traiter vos demandes dans les meilleurs délais à compter de leur réception.

En cas de retrait du consentement à la collecte des données nécessaires à l’exécution des missions prévues au présent contrat, notre entreprise sera dans l’incapacité d’accomplir ses obligations. Vous ne pouvez vous dégager de la relation contractuelle pour ce motif. En conséquence de quoi, notre entreprise disposera du choix entre la rupture du contrat ou la suspension jusqu’à réception des éléments nécessaires à la poursuite de celui-ci. Vous n’êtes pas fondé à engager notre responsabilité pour des motifs qui lui seraient imputables.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles le concernant après votre décès.

 

  1. Réclamation

Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), pour se faire vous pourrez consulter toutes les informations nécessaires à l’exercice de réclamation à l’adresse suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.

 

GESTION DES COOKIES

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Ainsi, lors de la consultation sur le Site, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Ces cookies sont émis par nous même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par les partenaires de l’entreprise LA MALLE DES ENFANTS TERRIBLES afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au visiteur en dehors du Site.

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